Politique de confidentialité

Mise à jour le 01/05/2020

Responsable de traitement

Ts-Services — SARL

1116 Route de Chez Pilloux, 74250 Fillinges

Contact RGPD : rgpd@ts-immo.org

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Ts-Learning, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Données de connexion et d'authentification
  • Progression dans les formations
  • Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées par Ts-Services)
  • Données de navigation (cookies analytiques, avec consentement)

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Vous donner accès aux formations achetées
  • Suivre votre progression pédagogique
  • Gérer vos commandes et paiements
  • Vous envoyer les notifications liées à votre compte
  • Améliorer notre plateforme
  • Respecter nos obligations légales

3. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires tiers uniquement dans les cas suivants : vous avez donné votre consentement explicite, cela est nécessaire pour l'exécution du service (hébergeur Infomaniak, processeur de paiement Stripe), ou la loi l'exige.

4. Hébergement des données

Les données sont hébergées chez Infomaniak (Suisse) et Amazon Web Services (France/Europe), tous deux conformes au RGPD. Ces partenaires appliquent des mesures de sécurité strictes et ne traitent vos données que sur instruction de Ts-Services.

5. Durée de conservation

Les données de votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Ts-Services et jusqu'à 36 mois après votre dernière connexion. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément à la réglementation. Les données de paiement sont supprimées immédiatement après traitement par Stripe.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@ts-immo.org. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.